CarrefourOnline - Produits électroménagers, micro-ordinateurs, photo, vidéo et produits culturels

CarrefourOnline est spécialisé dans la vente à distance de biens et services liés notamment à l'univers de l'Informatique, de la Téléphonie, Bureautique, de l’Image et Son, du Gros électroménager, du Petit électroménager, des DVD, des Jeux Vidéos et Logiciels, des Cycles, des Sports et Loisirs, de la Puériculture, de l'univers de la maison et du Développement de photos ; ce dernier service étant presté.

CarrefourOnline vend ses produits exclusivement à distance via son Site Internet, www.carrefouronline.fr (ci-après dénommé le « Site ») ou par téléphone via son service client (voir article 12 des présentes) CarrefourOnline ne possède pas de magasin en dehors de son site Internet. Tous les produits vendus par CarrefourOnline sont répertoriés sur le Site.
Le Site est accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année.

OBJET

Les Conditions Générales de Vente visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et services entre CarrefourOnline et le Client. Elles expriment l’intégralité des obligations et des droits des Parties.
Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et/ou de les imprimer.

GENERALITES

2.1 Pleine capacité juridique du Client

Est Client, au titre des Conditions Générales de Vente, toute personne physique, âgée d’au moins 18 ans ou disposant de l'autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande. Le Client est un consommateur qui réside en France Métropolitaine (Monaco compris, hors Corse) et qui passe sa commande sur le Site ou par Téléphone via le service client (voir article 12 des présentes).

En cliquant sur l'icône du Site « Payer ma commande » ou en réglant la commande passée par téléphone, le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des Conditions Générales de Vente.

Toute commande effectuée sur le Site ou par Téléphone doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage.

2.2 Identification client via un mot de passe

Lors de la première commande et afin de personnaliser son environnement, un identifiant et un mot de passe d’au moins six caractères alphanumériques doivent être saisis par le Client. Un contrôle d’unicité et d’identifiant est alors effectué par le système. En cas de perte du mot de passe, le Client peut cliquer sur la rubrique « mon compte » et saisir son adresse électronique. Le Client recevra son mot de passe à son adresse électronique.
Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement.
Ce mot de passe, strictement confidentiel sera demandé au Client à chaque transaction. Le Client est seul responsable de son utilisation.

2.3 Champs d’application, opposabilité et durée des Conditions Générales de Vente

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter et ce, que la commande ait été passée sur le Site ou par Téléphone. Cette acceptation sera donnée à la création du compte client ainsi qu’à chaque commande dès lors que le Client a coché la case « J'ai lu les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente et les accepte sans réserve » ou dés lors qu'il les a acceptées par Téléphone.

En ce sens, le Client accepte sans réserve l’intégralité des stipulations prévues dans ces dites Conditions, à l'exclusion de toutes autres.
Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur sur le Site à la date de la validation de la commande par le Client.
Les Conditions Générales de Vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction de leurs garanties.
Le fait que CarrefourOnline ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des clauses des Conditions Générales de Vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites Clauses.

2.4 Preuve

Sauf preuve contraire apportée par le Client, les systèmes d'enregistrement automatique de CarrefourOnline sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date du contrat de vente.

2.5 Modification des Conditions Générales de Vente

CARREFOUR se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.
Aussi, le Client est invité à venir consulter le Site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes, notamment dans le cas d'une commande par téléphone.

CARACTERISTIQUES DES PRODUITS ET PRIX

3.1 Consultation des caractéristiques des produits et services

CarrefourOnline présente sur son Site les produits et services ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.

CarrefourOnline recommande notamment au Client de vérifier les dimensions et la compatibilité des mesures électriques des appareils électroménagers avant leurs achats. Le choix des caractéristiques des produits commandés s’effectue sous la seule responsabilité du Client. Pour plus de détails, le Client peut se reporter à la rubrique « Besoin d’aide ».

3.2 Disponibilité des produits / validité de l’offre

Les offres des produits et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu’ils sont visibles et disponibles (= présence du bouton « ajouter à mon panier ») sur le Site. Un produit devenu indisponible est indiqué comme tel.
Les délais de livraison sont mentionnés sur les fiches-produits (en cliquant sur délai d'expédition "pour en savoir plus") et, pour chaque produit, dans le panier du Client. Il est néanmoins précisé que le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Autrement dit, le produit peut devenir indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client.
CarrefourOnline mettra en œuvre tous ses efforts pour assurer la disponibilité de l'ensemble de la gamme des produits et services proposés.

3.3 Prix

Les prix indiqués sont ceux de CarrefourOnline et ne peuvent s’appliquer dans les magasins du Groupe CARREFOUR.
Les prix des produits et services présentés sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le Client et n'intègrent pas la participation aux frais de port, facturée en supplément, et indiquée avant la validation finale de la commande. Les prix des produits ne comprennent pas les frais de communication liés à l'utilisation du Site. Les prix des produits intègrent le coût d'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques conformément à la réglementation en vigueur.
Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix des produits et services présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.

CarrefourOnline ne rembourse pas la différence de prix entre les prix de CarrefourOnline et ceux pratiqués par ses concurrents (Site Internet ou magasin) ou ceux pratiqués par les magasins du groupe Carrefour.
En cas d’erreur de saisie, d’impression ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué, le Client se verra appliquer le prix le plus bas sauf si ce prix est manifestement dérisoire c’est-à-dire sans rapport avec la valeur réelle du produit commandé.

3.4 Modalité de reprise d’un appareil électrique ou électronique en cas d’achat d’un produit similaire

Le Client ne peut se débarrasser des déchets d’équipements électriques et électroniques avec les déchets municipaux non triés, du fait de la présence de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques et de leurs effets potentiels sur l’environnement et la santé humaine. Le Client pourra néanmoins opter entre les différents systèmes de collecte existants tels que les collectes municipales, les déchetteries, les acteurs de l’économie sociale.
Dans le cadre de cette démarche écologique, si le Client achète un produit ménager d’équipement électrique ou électronique, CarrefourOnline s’engage à reprendre ou à faire reprendre l’ancien équipement électrique ou électronique du Client, à titre gratuit et dans la limite de la quantité et du type d’équipement vendu. Néanmoins, le Client devra obligatoirement en informer CarrefourOnline lors de sa passation de commande.
L’ancien équipement électrique ou électronique est ainsi cédé à CarrefourOnline. CarrefourOnline le mettra ensuite à disposition d’un éco-organisme. Cet éco-organisme aura pour mission de procéder au traitement sélectif, à la valorisation et à la destruction des déchets d’équipements électriques et électroniques collectés, conformément à la réglementation.

3.5 Détaxe

Pour tous les produits que le Client envisage d'acheminer hors de l’Union Européenne et des DOM-TOM, l'obtention d'un bordereau de vente à l'exportation auprès des services de CarrefourOnline lui permettra, après renvoi du volet rose visé par les douanes, d'obtenir le remboursement du taux de TVA du produit ou de la commande correspondante.
CarrefourOnline invite préalablement le Client à prendre connaissance et à contrôler l'ensemble des conditions requises, pour bénéficier de la détaxe de ses marchandises, sur le site : http://www.douane.gouv.fr/.
Si le Client répond à toutes les conditions requises par la douane, il devra effectuer sa demande d'obtention d'un bordereau de détaxe à l'exportation par courrier électronique auprès de CarrefourOnline le jour de son achat sur le Site, à en se rendant dans la rubrique « contactez nous ». Lors de la saisie du formulaire de contact, le Client précisera son souhait d’obtention d’un bordereau de Détaxe. Le Bordereau lui sera ensuite envoyé par courrier.
Dans le cas où le Client réachemine une commande ou un produit vers un pays autre que la France Métropolitaine, il est rappelé qu’il demeure l'importateur du ou des produits concernés. Tous droits de douane, autres taxes locales, droits d'importation ou taxes d’Etat susceptibles d'être exigibles ne relèveront pas du ressort de CarrefourOnline. Il revient au Client l'entière responsabilité de se renseigner auprès des autorités locales et d'assumer la charge des déclarations et paiements correspondants auprès des autorités et organismes compétents du pays concerné.
La responsabilité de CarrefourOnline ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits seront acheminés par le Client. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage d'acheminer, de s'assurer que leurs spécificités techniques et d'exploitation, propres au constructeur, respectent la législation du pays concerné.

COMMANDE

4.1 Rubrique « Mon compte »

4.1.1 Création du compte

Pour effectuer des achats sur le Site ou par Téléphone, le Client doit, au préalable, procéder à la création d'un compte client. Celui-ci doit être créé exclusivement sur le Site :
• Soit avant tout achat en cliquant sur le lien « M’inscrire » qui figure en haut des pages du Site,
• Soit en cours de commande, après validation du panier et au moment de l’identification Client.

Pour créer son compte, le Client doit renseigner, d'une part, son adresse électronique et un mot de passe, qui doit être confirmé le jour même de la création du compte. Ces éléments sont confidentiels. Le Client sera seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci.

D’autre part, des renseignements seront demandés au Client pour poursuivre son inscription (civilité, prénom, nom, date de naissance, adresse électronique, adresse exacte de livraison, code postal.) Le Client s'engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer CarrefourOnline de tout changement les concernant. Un récapitulatif des informations fournies est présenté au Client et un courrier électronique reprenant les informations lui est envoyé.
Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale entre CarrefourOnline et le Client. En conséquence, le défaut de fourniture des informations sollicitées équivaut à renoncer à la création d'un compte.
CarrefourOnline ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

4.1.2 Utilisation du compte

Ce compte sera divisé en 3 sous comptes :
   - Compte client CarrefourOnline
   - Compte client Développement de photos
   - Compte Ventes Internet Privilèges - V.I.P - (Compte réservé aux adhérents du Programme Fidélité Carrefour)

Le Client a la possibilité de suivre ses commandes sur le Site, dans la rubrique « mon compte ».
L’historique des transactions entre CarrefourOnline et le Client est consultable à tout moment sur le Site dans la rubrique « mon compte ». Le Client aura accès à son historique d’achat pour chacun des sous comptes. L’historique est conservé pendant 24 mois.

Lorsque le contrat est conclu par vie électronique et qu'il porte sur une somme égale ou supérieure à 120€. Le professionnel assure la conservation de l'écrit:

4.1.3 Désactivation du compte

En cas de non-respect des Conditions Générales de Vente par le Client, CarrefourOnline se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte du Client sans avoir à respecter de préavis, après l’envoi d'un courrier électronique ou d’une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure, resté sans effet pendant plus de 30 jours.
Dans le cas de fraude de la part d’un Client, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis, sans formalité et sans indemnité.

Le Client qui souhaite désactiver son compte le fera savoir à CarrefourOnline par courrier électronique ou lettre recommandée avec avis de réception adressée au Service Client.
CarrefourOnline s'engage à désactiver le compte dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception de ce courrier.

4.2. Validation de la commande par le Client

Le Client passe sa commande conformément aux indications figurant sur le Site. Celle-ci fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend tous les éléments. Le Client la valide ensuite par un « clic » sur l'icône « Payer ma commande ». Toute commande non validée ne pourra être honorée. Ainsi, le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande.

CarrefourOnline recommande au Client de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur un support informatique fiable.

4.3 Signature électronique

Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des Conditions Générales de Vente ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où le Client commande en ligne les produits et services qui y sont présentés.
Le « double clic » associé à la procédure d'authentification, de non-répudiation et de protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les Parties.

4.4 Modification de la commande

Après validation de la commande par le Client, elle ne pourra être modifiée qu’auprès du Service après-vente au 0 980 980 982 (Prix d'un appel local depuis un poste fixe).
Après expédition, toute modification de la commande par le Client ne pourra être prise en considération.

4.5. Confirmation de la commande par CarrefourOnline

CarrefourOnline confirme la prise en compte de la commande du Client par l’envoi d’un premier courrier électronique automatique. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par CarrefourOnline par l’envoi d’un deuxième courrier électronique automatique reprenant l’ensemble des informations que le Client aura communiqué et notamment :
   - les caractéristiques essentielles du produit commandé,
   - l’indication du prix TTC,
   - le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande passée.

CarrefourOnline a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à sécuriser les paiements à distance et une procédure anti-fraude dans le cadre de laquelle CarrefourOnline pourra être amené à consulter les données clients auprès de l’organisme Fia-Net : Les informations en rapport avec la commande client font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. FIA-NET S.A et CarrefourOnline chez qui le client effectue ses achats sont les destinataires des données en rapport avec la commande client. La non-transmission des données en rapport avec la commande client empêche la réalisation et l’analyse de la transaction.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande client associé à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés, 22 rue Drouot 75009 PARIS.
Afin de pouvoir effectuer ces vérifications, CarrefourOnline dispose, en cas de paiement par carte bancaire ou par carte PASS, d'un délai de 48 heures hors week-end et jours fériés, à compter de la validation de la commande par le Client, pour la confirmer ou non.
En cas de paiement par chèque, le Client dispose d’un délai de six (6) jours pour envoyer son chèque à CarrefourOnline, à compter de la date de la validation de sa commande. Dans le cas contraire, CarrefourOnline se réserve le droit d’annuler la commande. A réception du chèque, CarrefourOnline dispose d’un délai de quatre (4) jours pour confirmer la commande.

En cas d’utilisation d’une solution de financement S2P (carte PASS),  CarrefourOnline confirmera la commande du Client après l’acceptation de la demande de financement par S2P.

CarrefourOnline pourra demander au Client des justificatifs d’identité et de domicile. Dans ce cas, la commande ne sera confirmée qu’à compter de la réception et validation de ces pièces. Le délai de livraison de la commande peut être influencé par tout retard dans la transmission de ces informations. En cas de non-fourniture des pièces dans un délai de quatre (4) jours (à compter de la date d’envoi du courrier électronique demandant les justificatifs), CarrefourOnline se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser le Client pour lequel un prélèvement aurait eu lieu.
Passés ces délais de confirmation, la commande sera annulée.

CarrefourOnline se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande, notamment en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement d’une livraison précédente ou de litige de paiement en cours d'administration, en cas de problème concernant la commande reçue, en cas de commande incomplète, de problème prévisible concernant la fourniture du produit, ou en présence d'une procédure de retrait engagée concernant un ou plusieurs des produits commandés. CarrefourOnline en informera le Client par courrier électronique.

Le défaut de confirmation par CarrefourOnline dans ces délais ne saurait s'analyser comme valant confirmation et acceptation de la commande.

4.6. Cas spécifique du Fuel

Le Client a la possibilité de faire une simulation du prix d'une livraison de fuel, sur le Site.
Le prix communiqué est valable pour une commande enregistrée le jour même auprès des équipes de CARFUEL au 32 35 (coût de la communication 0,15 euros TTC par minute à partir d’un téléphone fixe).
La vente s'effectue entre CARFUEL et le Client. CarrefourOnline ne saurait être tenu responsable des incidents survenus lors de la livraison.
Le paiement s'effectuera auprès de CARFUEL une fois la livraison terminée.

4.7. Cas des articles en pré commande

Pré commander, c’est la possibilité pour le Client de commander aujourd’hui un produit qui n’est pas encore disponible à la vente et de le recevoir chez lui le jour de sa sortie nationale.

Le principe de commande reste le même que pour les autres produits.

Les dates de sorties pour les parutions de DVD, logiciels, jeux vidéo ou consoles sont mentionnées à titre indicatif et sont susceptibles de modifications à tout moment de la part des éditeurs.
CarrefourOnline mettra en œuvre ses meilleurs efforts afin que le Client reçoive le produit dès sa sortie nationale. Néanmoins, CarrefourOnline ne saurait être tenu pour responsable des délais des services postaux ou de la non livraison des produits à la date préalablement annoncée.

POLITIQUE PROMOTIONNELLE

5.1 Ventes flash

Dans le cadre de sa politique promotionnelle, CarrefourOnline proposera des ventes flash qui seront limitées en quantité ou dans le temps. Le paiement des produits en vente flash s’effectue exclusivement par carte (PASS ou bancaire).

5.2 Bons d’achat virtuels

5.2.1 Acquisition des bons d’achat

Le Client a quatre moyens d’acquérir des bons d’achat :

   - en achetant des produits concernés par l’offre ;
   - en payant par carte PASS au cours d’opérations spécifiques et ponctuelles signalées sur le Site ;
   - en participant à des opérations de parrainage.

   - en bénéficiant de gestes commerciaux.

Le bon d’achat est automatiquement octroyé lors de la validation du paiement du Client, et rendu actif vingt et un (21) jours après la livraison du produit.
Lors d’opération spécifiques « carte PASS », en cas de livraison fractionnée d’une commande réglée par Carte PASS, l’octroi des bons d’achat n’est rendue active qu’à l’issue d’un délai de vingt et un (21) jours après la dernière expédition.
Dans le cas où le Client exercerait son droit de rétractation tel que stipulé à l’article 9, le bon d’achat serait désactivé.

5.2.2 Utilisation des bons d’achat

Les bons d’achats ne peuvent pas être utilisé pour les produits/services suivants :
   - développement de photos,
   - fuel
   - spectacles

- magasins du Groupe CARREFOUR

Les bons d’achat permettent au Client de bénéficier d’une remise en euros à valoir sur une commande future. Ils sont utilisables en une seule fois et valables exclusivement sur le Site.
Il est précisé que, lors de l'utilisation du ou des bons d'achat, le montant de ces bons d’achat ne pourra être supérieur ou égal à la valeur totale de la commande (hors frais de port) du Client.
Les frais de port sont à régler en sus par un autre moyen de paiement.

5.2.3. Validité des bons d’achat

Le Client a la possibilité de consulter la date limite de validité des bons d’achat dans la rubrique « mon compte ».

5.2.4 Remboursement des produits

Si le Client demande le remboursement du ou des produits achetés avec des bons d’achat, CarrefourOnline s’engage à créditer un nouveau bon d’achat, du montant utilisé, dans le compte du Client. Le nouveau bon d’achat devra alors être utilisé dans un délai de 30 jours.

PAIEMENT

CarrefourOnline propose quatre (4) types de paiement sur son Site.
A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

6.1. Description des moyens de paiement

6.1.1 Carte bancaire

CarrefourOnline accepte les cartes bancaires, visa, mastercard. La carte bancaire doit être émise en France par une banque domiciliée en France Métropolitaine (Corse et Monaco compris).

Le paiement de votre commande se fera au moment de la validation ou au moment de l'expédition selon le type de produit choisi. La mention "paiement à la commande" ou "paiement à l'expédition" lors de la validation de la commande vous permettra de connaître exactement le moment du débit.

6.1.2 Carte PASS

CarrefourOnline propose les moyens de paiements PASS suivants :
   - le paiement au comptant dans la limite du disponible comptant de la carte
   - le paiement avec le Crédit PASS, dans la limite du crédit disponible de la carte
   - le 3 fois sans intérêt, pour toute commande de 100 euros à 3.000 euros
   - Le report de paiement sous 3 mois, pour toute commande de 100 euros à 3.000 euros

Toutes ces modalités de paiement Pass sous soumises à l’acceptation de S2P- Société des Paiements Pass – Etablissement de crédit et de courtage en assurance – SA au capital de 92 216 604,40 € - 1 place Copernic – 91051 Evry Cedex – RCS EVRY B 313 811 515.

Le paiement par Carte Pass n’est pas accepté pour le développement photo.

6.1.3 Chèque

Le Client a la possibilité de payer par chèque, émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine (Corse et Monaco compris), à l'ordre de : CarrefourOnline.fr pour toute commande supérieure à 140 euros (toute remise déduite notamment par l’utilisation des bons d’achat, hors frais de livraison).
Dans ce cas, il devra envoyer son règlement de tout justificatif d'identité (en joignant une photocopie recto verso d’une pièce d’identité) et du numéro de commande tel qu'il lui sera confirmé par CarrefourOnline, à l'issue de l'enregistrement de celle-ci. Ces différents éléments devront être envoyés à l'adresse suivante :
CarrefourOnline.fr
BP 40073
91002 Evry Cedex

Il est rappelé que le délai de traitement de la commande sera rallongé du délai d'acheminement du chèque et du traitement de ce dernier conformément à l’article 4.5.

Le paiement par chèque n’est pas accepté pour les produits et services suivants : Développement photos.

6.1.4. Report de paiement sous 3 Mois

CarrefourOnline propose une offre de paiement sous 3 mois. Cette offre est réservée aux clients porteurs d’une Carte Pass ou d’une Carte PassVisa pour le paiement d’une commande pouvant varier de 100 euros à 3.000 euros, sous réserve d’acceptation par S2P. Toute commande expédiée (ou 1ère expédition dans le cas d’une livraison fractionnée) entre le 5 et le 21 du mois en cours sera prélevée le 3 du troisième mois qui suit, et toute commande expédiée (ou 1ère expédition dans le cas d’une livraison fractionnée) entre le 22 du mois en cours et le 4 du mois suivant sera prélevée le 20 du troisième mois qui suit le mois en cours. Dans le cas d’une livraison fractionnée, le prélèvement effectué selon les règles décrites ci-dessus sera égal au montant total de la commande.

6.2 Défaut de paiement

Le Client garantit à CarrefourOnline que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse.
Dans le cas d’une commande qui n'aurait pas été réglée totalement ou partiellement par le Client, CarrefourOnline s’engage à en informer le Client par courrier électronique et à lui demander d’y remédier.
A défaut de réponse ou de solution dans un délai de quinze (15) jours, CarrefourOnline se réserve le droit notamment de refuser d'effectuer une livraison, de refuser d'honorer une commande, d’annuler toutes les commandes en cours ou de suspendre le compte du Client.

De plus, CarrefourOnline s’autorise à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

6.3 Sécurisation des moyens de paiement

Toutes les transactions bancaires s’effectuent sur le Site d’une manière sécurisée. En effet, CarrefourOnline utilise le protocole SSL (Secure Sockets Layer) de son prestataire ATOS qui crypte l'information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.
Les informations communiquées lors de la passation de la commande (numéro de carte et date de validité) ne seront pas stockées sur les serveurs de CarrefourOnline.
Pour accroître la sécurité, le Client devra communiquer ces informations à chaque nouvelle commande.

6.4 Facture

La facture est établie à chaque expédition. Elle est disponible sous format numérique.
Le Client reçoit un courrier électronique sur lequel est indiqué un lien lui permettant de consulter sa facture en ligne. Il a la possibilité de la télécharger et /ou de l’imprimer, et de demander une édition papier de sa facture au Service Client.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations saisies avant la validation de la commande (Numéro de Bâtiment, étage, nom interphone, digicode… ).

La livraison des produits est assurée en France Métropolitaine (hors Corse, Dom-Tom, Service des armées, îles non reliées au continent par un pont). La livraison est effectuée, par Coliposte, Chronopost, sur un point Relais Kiala (accessible dès la deuxième commande sur CarrefourOnline), ou par transporteur (UPS, transporteur spécialisé, …) selon la nature, le poids, le volume et la valeur des produits commandés.

Le montant des frais de port et les délais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande. Les délais de livraison, courent à partir de la validation de la commande par CarrefourOnline et de l’enregistrement du mode de règlement (réception et enregistrement d’une commande réglée par chèque).

La commande peut être livrée en plusieurs fois et peut faire l'objet de plusieurs colis. CarrefourOnline se réserve la possibilité de fractionner la commande du Client en plusieurs expéditions sans coût supplémentaire pour le Client. Si le fractionnement est demandé par le Client, les frais de port de chaque expédition seront à sa charge.

Rappel : CarrefourOnline se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande antérieure ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.

Le Client s’engage à réceptionner les produits à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Les services postaux, le point relais Kiala ou les transporteurs sont susceptibles de demander une pièce d’identité au Client.

Si le Client est dans l’impossibilité de réceptionner lui-même la commande, il devra mandater, pour le représenter, un tiers muni d’un pouvoir et de la photocopie de la carte d’identité dudit Client.

En cas d’absence du Client ou du mandataire lors de la présentation du Colis par le Professionnel, le Client devra retirer le colis auprès des services postaux ou au dépôt du transporteur, à l’adresse et dans les délais mentionnés sur l’avis de passage.

Aucune demande de remise du colis ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas respectées par le Client.

En cas de livraison sur le lieu de travail du Client, le transporteur, n’ayant pas accès aux locaux, Le Client devra prendre toutes les précautions nécessaires afin que le transporteur puisse lui remettre la commande et que le Client puisse la réceptionner.

Dès la présentation du colis par les services postaux ou par le transporteur à l'adresse indiquée, CarrefourOnline a rempli son obligation de livraison. CarrefourOnline décline ainsi toute responsabilité en cas de perte ou de vol ultérieur.

La livraison est effectuée du lundi au samedi hors jours fériés. Les colis livrés par Coliposte ne font pas l’objet d’une prise de rendez-vous préalable.

Dès la prise en charge du colis par Coliposte, le Client a la possibilité de suivre l’acheminement de son colis via le Site en cliquant sur le lien « mon compte ». Le délai d’acheminement du colis est de deux (2) jours ouvrés à compter de la date d’expédition.

En cas de livraison par Collissimon Suivi, le colis sera remis au Client ou au mandataire après la signature du bon de livraison attestant de sa bonne réception.

Si le Client est absent, un avis de passage sera déposé dans sa boîte aux lettres par le Professionnel. Le Client devra retirer son colis au bureau de Poste mentionné sur l’avis de passage dans les dix ( 10 ) jours ouvrés suivant le dépôt de l’avis par le Professionnel.

En cas de livraison par Colissimo Non Suivi, Le colis sera directement déposé à l’adresse indiquée lors du processus de commande et dans la boîte aux lettres du Client.

La livraison par Chronopost est effectuée du lundi au vendredi entre huit (8) heures et treize (13) heures, hors jours fériés. Elle ne s’applique pas aux boîtes postales ou cases postales.

Le colis sera remis au Client ou mandataire après la signature du bon de livraison attestant de sa bonne réception.

Si le Client est absent, un avis de passage sera déposé dans sa boîte aux lettres par le Professionnel. Le Client devra retirer son colis au bureau de poste mentionné sur l’avis de passage dans les dix (10) jours ouvrés suivant le dépôt de l’avis par le Professionnel.

Dès la prise en charge du colis par Chrononpost, le Client a la possibilité de suivre l’acheminement de son colis via le Site Internet Carrefouronline en cliquant sur le lien « mon compte ». Le délai d’acheminement du colis est de un (1) jour ouvré à compter de sa date d’expédition.

Le colis sera remis au Client ou mandataire après la signature du bon de livraison attestant de sa bonne réception.

Dès la prise en charge du colis par Kiala, le Client a la possibilité de suivre l’acheminement de son colis via le Site Internet Carrefouronline en cliquant sur le lien « mon compte ». Le délai d’acheminement du colis est de quatre ( 4) jours ouvrés à compter de la date d’expédition .

Le Client sera prévenu de la disponibilité de son colis sur le point relais choisis lors de la commande via un e-mail envoyé par Kiala. A compter de la date de réception du mail de disponibilité du colis, le Client dispose d’un délai de dix (10) jours ouvrés pour procéder au retrait dudit colis.

Le colis pourra être retiré par le Client aux heures d’ouverture du point relais Kiala.

Le colis sera remis au Client ou mandataire après la signature du bon de livraison attestant de sa bonne réception.

Si le client est absent, un avis de passage sera déposé dans sa boîte aux lettres par le Professionnel sur lequel il sera mentionné la plage horaire et date du prochain passage. Le Client a la possibilité D’appeler le service UPS afin de convenir d’une nouvelle date de livraison si celle indiquée par le Professionnel ne convenait pas.

Au terme de trois (3) passages infructueux, le Colis est retourné par UPS à Carrefouronline.

Dès la prise en charge du colis par UPS, le Client a la possibilité de suivre l’acheminement de son colis via le Site Internet Carrefouronline en cliquant sur le lien « mon compte ». Le délai d’acheminement du colis est de deux (2) jours ouvrés à compter de sa date d’expédition

Il est précisé qu’ UPS n’affectant qu’une seule personne à la livraison de votre colis, le client est éventuellement susceptible d’aider le livreur en fonction des conditions d’accès au lieu de livraison (immeuble sans ascenseur….)

Livraison par transporteur Spécialisé avec installation à domicile
Sont concernés les Téléviseurs supérieurs à 37 pouces et certains téléviseurs 37 pouces spécifiques, le gros électroménager installé à domicile.

Le Client devra s’assurer, avant la validation de sa commande, d’une part des conditions d’accessibilité à son habitation en fonction de l’article commandé (escalier, porte d’entrée, couloir suffisamment large pour permettre la livraison) et d’autre part de la conformité aux normes en vigueur de l’installation existante.

Le transporteur prend contact avec le Client pour fixer une date de livraison. La prise de rendez-vous s’effectue dans les 24 heures suivant la remise du produit au transporteur. Le transporteur livre le produit dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés à compter de la date d’expédition dudit produit.

En cas d’absence du Client ou du mandataire lors du passage du Transporteur Spécialisé à la date et au créneau horaire convenu entre eux, le Transporteur Spécialisé pourra sur demande du Client convenir d’un autre rendez-vous dont les frais seront à charge du Client.

Le montant des frais relatifs à une nouvelle présentation du colis seront facturés soixante (60) euros TTC.

En cas de refus du Client à réception pour convenance personnelle ou pour motif d’inaccessibilité, les frais de retour du produit seront à la charge du client et facturés soixante (60) Euros TTC.

En cas de non-conformité de l’installation existante (Cf conditions de conformité), le matériel ne pourra être installé et sera seulement déposé.

Livraison par transporteur Spécialisé ou messagerie sans installation à domicile

Sont concernés les articles les plus volumineux (abris de jardin, piscines, saunas …) ou les articles livrés directement par nos fournisseurs.

Le lieu de livraison devra être accessible aux semi remorques 38/44 Tonnes. En cas de non accessibilité par ce type de véhicule, le client s’engage à récupérer la marchandise à un point d’enlèvement atteignable (rue à proximité, dépôt du transporteur…).

La livraison s’effectue en limite de propriété de l’immeuble du client, c’est à dire devant le portail pour une maison individuelle ou devant l’immeuble pour un immeuble en copropriété.

En cas de refus du client à réception pour convenance personnelle ou d’inaccessibilité, les frais de retour du produit seront à la charge du Client. et facturés deux cent (200) Euros TTC.

En cas d’obligation de recours à des moyens de livraison spécifiques (véhicule plus petit, personnel supplémentaire pour assurer la livraison, livraison en étage…), CarrefourOnline peut proposer au Client, si cela est possible et après l’établissement par le Transporteur Spécialisé d’un devis, une livraison des produits en appliquant des frais de livraison supplémentaires qui seront facturés au Client.

7.3. Réception des produits

Le Client s’engage à signer le bon de livraison ou récépissé de transport présenté par les services postaux, par le transporteur ou au point Relais Kiala, sur lequel il pourra porter toute réserve manuscrite précise et concise concernant les produits et colis livrés. Le Client devra par exemple vérifier si des produits sont endommagés ou manquants. CarrefourOnline recommande au Client de ne pas accepter ou retirer les colis s’ils ont été éventrés, ouverts, et re-scotchés et d’annoter ce refus sur le bon de livraison ou récépissé de transport.
Par la signature du bon de livraison ou récépissé de transport, conservé ensuite par les services postaux, le transporteur ou le point Relais Kiala, le Client reconnaît avoir reçu le bon nombre de colis expédiés.
En cas de litige, les emballages d’origine devront être conservés jusqu’à résolution du litige. CarrefourOnline conseille au Client d’en informer le Service Client de CarrefourOnline dans un délai maximum de 72 heures à compter de la livraison. CarrefourOnline remercie le Client de respecter ces délais qui lui permettront d’assurer un service optimal.
Certains transporteurs sont susceptibles de faire passer un expert au domicile du Client pour valider ou non la conformité de l’emballage.
A la suite de deux (2) présentations infructueuses pour absence du client, la commande sera annulée, et le produit remboursé déduction faite des frais de deuxième présentation.

7.4. Délais d’expédition/ Délai de livraison

Il est indiqué sur les fiches produits le délai d'expédition du produit. Ce délai correspond au temps de préparation nécessaire à CarrefourOnline pour fournir à son prestataire le produit qui sera livré au Client. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur. Le délai total d'acheminement des produits (délai d'expédition + délai de livraison) sera indiqué dans le panier du Client une fois qu'il aura choisi son mode de livraison (normal ou express) et avant livraison par celui-ci.

CarrefourOnline mettra en œuvre ses meilleurs efforts afin de respecter les délais de livraison des produits commandés. Dans l'hypothèse où ces délais ne pourraient pas être tenus, le Client en sera automatiquement informé par tous moyens tels que notamment courrier électronique ou téléphone.

En cas de retard de livraison de plus de quatre jours ouvrés par rapport à la date initialement prévue, CarrefourOnline suggère au Client de lui signaler ce retard en contactant le Service Client. CarrefourOnline contactera alors le transporteur pour faire démarrer une enquête. Une enquête peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de la date de son ouverture chez le transporteur. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement au domicile du Client. Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours ouvrés d'enquête, le transporteur considère le colis comme perdu. C'est seulement à l'issue de ce délai que CarrefourOnline peut renvoyer au Client un produit de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, CarrefourOnline rembourserait le Client du montant des produits concernés par la perte du transporteur et du montant des frais de port.

Il est néanmoins précisé que tout retard de livraison dans un délai de 7 jours, à compter de la date initialement prévue, et non dû à un cas de force majeure, permettra au Client de demander l'annulation ou l'échange de sa commande par courrier électronique depuis le formulaire ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

   - les délais indiqués s’entendent en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés)
   - les produits seront livrés avec un Bon de Livraison non valorisé (la facture est disponible sur le Site)
   - les délais de livraison s’entendent à compter de la date de confirmation de la commande par CarrefourOnline. Dans le cas de commandes payées par chèque, les délais d’expédition seront recalculés à la date de réception du chèque.

L'installation de certains produits (abris de jardin, store, plantation d'arbres ...) nécessite l'obtention d'une autorisation préalable auprès de l'Administration ou peuvent être soumise à une réglementation particulière. CarrefourOnline conseille au client de se renseigner auprès de la mairie de son domicile avant de passer commande. Le Client devra mentionner les obstacles à une livraison par les voies d'accès normales (escaliers, ascenseur, portes palières) sur le bon de commande et les rappeler au transporteur. Il appartient au Client de vérifier préalablement à la commande, notamment au regard des spécifications des Produits en terme de taille et de volume, que ceux-ci peuvent être acheminés par les voies d'accès au lieu de livraison. Pour certains produits, le lieu de livraison devra notamment être accessible aux semi-remorques 38/44 T.

Il est précisé que pour les Arbres et Arbustes, le lieu de livraison devra obligatoirement avoir un portail de 2.50 mètres de large minimum avec un chemein d'accès de même largeur jusqu'au lieu de plantation. Il ne devra exister aucun obstacle du portail au lieu de plantation (par exemple, escalier, muret, fil aérien ou souterrain,...). Il ne faudra pas passer par un garage, sous sol,... L'emplacement doit être suffisamment important pour pouvoir réaliser un trou de plantation d'environ 1m³. Le végétal a un poids de 300 kg environ, il ne peut donc être transporté que par un engin.

Pour tous les autres produits, la livraison s'effectuera en limite de propriété. Compte tenu du poids et/ou de la volumétrie de certains produits, l'utilisation d'engin et/ou le présence de plusieurs personnes est nécessaire pour leur déplacement et/ou leur manipulation.

L'impossibilité pour les transporteurs de livrer à la date convenue les Produits, en cas d'absence du Client ou de défaut d'information sur la nécéssité de recourir à des moyens spécifiques de livraison, pourra donner lieu au paiement de frais de livraison complémentaires d'un montant de 200 euros.

RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES

8.1. Expédition des produits

Il est convenu que les produits qui seront livrés et facturés au Client resteront la propriété de CarrefourOnline jusqu'au paiement intégral de leur prix.
Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des produits par CarrefourOnline.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert au profit du Client des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

8.2. Retour des produits

Le retour des produits s'effectue aux frais et aux risques du Client.

DROIT DE RETRACTATION

9.1 Le droit de rétractation

L’article L121-20 du Code de la Consommation énonce que tout consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.
CarrefourOnline étend ce délai à quinze (15) jours francs à compter de la livraison (le cachet de la poste ou le Bon de Livraison du transporteur faisant foi) ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de service. Néanmoins, il est précisé que les produits soldés bénéficieront d'un délai de rétractation de sept (7) jours francs.

Les frais de retour restent à la charge du Client.

9.2 L’exercice du droit de rétractation

CarrefourOnline recommande au Client qui souhaite exercer son droit de rétractation d’en informer le Service Client. Un numéro de retour du ou des produits concerné(s) lui sera alors attribué. Le Client recevra un courrier électronique, qui devra être joint au colis, avec la notification de son numéro de retour et l’adresse où le produit doit être retourné. Il est précisé qu'aucun retour ne pourra être effectué dans les points Relais Kiala.

IMPORTANT : Entre le 8ème et le 15ème jour, le Client doit obligatoirement avertir le Service Client par courrier électronique. Le produit devra ensuite être expédié par le Client, au plus tard, dans les 48 heures (le cachet de la poste faisant foi) à compter de la réception du courrier électronique de confirmation transmis par CarrefourOnline. Si une de ces modalités n’était pas respectée, CarrefourOnline se réserve le droit de ne pas accepter le retour du produit, et le remboursement ne pourrait être effectué.

9.3. Conditions de retour des Produits

Le retour du ou des produits s’effectue dans leurs emballages d'origine, et en bon état, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation. Le ou les produits doit/devront être en parfait état de revente. CarrefourOnline recommande au Client d'indiquer le numéro de facture à laquelle les produits se rapportent et le numéro de retour sur le colis. CarrefourOnline recommande également au Client de renvoyer le produit dans un emballage prévu à cet effet, ne permettant pas l’identification du produit (colis postal, enveloppe à bulle, papier craft,…). Les produits retournés voyagent aux frais et aux risques du Client.
CarrefourOnline se réserve le droit de ne pas accepter le produit en cas d’absence des accessoires mentionnés dans la fiche technique du produit (documentation, licence pour les produits informatique…).
Tout produit endommagé, incomplet, absent ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client.
Pour les téléviseurs de plus de 55 cm, et gros électroménager livrés et installés à domicile, CarrefourOnline peut proposer au Client une solution de reprise dont le coût sera à la charge du Client. Si le client opte pour cette solution, CarrefourOnline refacturera cette prestation au Client, après acceptation du devis des frais de retour par ce dernier, et déduira cette somme du montant à rembourser. CarrefourOnline conseille au client d’effectuer un état des lieux de l’état du produit avec le transporteur, de le matérialiser sur le document de transport afin d’éviter tout litige éventuel.
CarrefourOnline préconise au Client d’effectuer le retour de ses produits muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte du ou des colis.

9.4 Le remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, CarrefourOnline est tenu au remboursement au profit du Client des sommes qu’il a versées, sans pénalité. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la date d’envoi du produit par le Client.

Dans le cas du remboursement partiel d’une commande dont le choix de paiement était l’un des suivants :
   - 3 fois
   - report de paiement sous 3 mois
   - 10 fois
et que le nouveau montant deviendrait inférieur au seuil minimum autorisé pour ces moyens de paiement, le Service Client proposera alors un nouveau moyen de paiement (CB, Carte Pass)

Dans le cas de la livraison à domicile, le remboursement du produit faisant l’objet de la rétractation sera remboursé rapidement si des réserves ont été portées par le client sur le bon de livraison.
Si le client n’a pas inscrit de réserves sur le bon de livraison, le remboursement sera effectué une fois le produit réceptionné sur le site de CarrefourOnline et après constat de l’état du produit.

9.5 Les exclusions

Tout droit de rétractation est exclu pour le Développement de photos ainsi que pour les produits d'hygiène (épilateurs, sous-vêtements, rasoirs, brosse à dents etc.)

En effet, ce service et ce type de produits s’analysent en des fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se périmer rapidement conformément à l’article L. 121-20-2, 3° du Code de la Consommation.

Dans le but de limiter le risque de piratage, les produits tels que les logiciels, CD Rom, jeux vidéo, CD, films vidéos (…) ne devront pas avoir été descellophanés. Dans le cas contraire, le Client ne pourra pas bénéficier de son droit de rétractation.

GARANTIE, ASSURANCE, SERVICE APRES VENTE (SAV) ET RETOUR

CarrefourOnline s’engage à remettre au Client un bien ou un service conforme à sa demande.
Afin de connaître les démarches liées au Service Après-vente, le Client peut contacter le Service Client de CarrefourOnline.

10.1 Garantie légale

Le Client peut, en tout état de cause, se prévaloir de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la Consommation notamment des articles :

   - L.211-4 Code de la Consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

   - L.211-5 Code de la Consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
          1. Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
               - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
               - présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
          2. Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

   - L.211-12 Code de la Consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

CarrefourOnline reste également tenu des vices rédhibitoires de la chose dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil.

Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’ils les avait connus ».

Article 1648 alinéa 1 du Code Civil: « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

NOTA : En cas de recherche de solutions amiables préalablement à toute action en justice, il est rappelé qu'elles n'interrompent pas les délais d’action.

Le Client, en cas de défaut de conformité, a le choix entre :
   - la réparation du bien ou
   - son remplacement.
Toutefois si ce choix entraîne un coût disproportionné pour CarrefourOnline, celui-ci peut procéder à la modalité non choisie.

Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, le Client peut le rendre et se faire restituer le prix du produit ou le garder et se faire rendre une partie du prix (hors frais de livraison). La même faculté lui est ouverte :
   - si la réparation ou le remplacement ne peut être mis en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation,
   - ou si la réparation ou le remplacement cause un inconvénient majeur au Client.

Cette résolution de la vente ne peut être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Ce dispositif doit être opéré sans aucun frais pour le Client.

10.2 Garantie commerciale

10.2.1 Garantie commerciale gratuite

• Définition de la garantie commerciale gratuite

CarrefourOnline consent au Client une garantie commerciale gratuite dont la durée est stipulée sur les fiches techniques des produits présents sur le Site et sur la facture d’achat desdits produits.

La garantie CarrefourOnline est valable sur l'ensemble du territoire Metropolitain (Monaco compris, hors Corse).

Le contrat de garantie s'applique uniquement pour les produits vendus par CarrefourOnline et dans le cas d'une utilisation normale et continue de l'appareil sous garantie. Dans le cas contraire, CarrefourOnline ne réalisera pas les réparations nécessaires et retournera le produit au Client.
Pour les réparations nécessitant une haute technicité, aucun tiers non agréé par CarrefourOnline ou le constructeur ne doit réparer l'appareil (sauf cas de force majeure ou carence prolongée de CarrefourOnline). Dans le cas contraire, CarrefourOnline ne réalisera pas les réparations nécessaires et retournera le produit au Client.
La garantie commerciale gratuite de CarrefourOnline couvre le remplacement des pièces défectueuses et la main-d'œuvre.

Si la réparation du produit est impossible ou si son coût est disproportionné par rapport à la valeur du produit, CarrefourOnline se réserve le droit de ne pas le réparer et de proposer au Client un échange du produit à l’identique (même référence) ; les frais de port étant alors à la charge de CarrefourOnline. Si l’échange est impossible, CarrefourOnline proposera alors un remboursement au Client. Le produit et tous ses accessoires deviennent alors la propriété de CarrefourOnline.

CarrefourOnline invite le Client à respecter scrupuleusement les consignes spécifiées dans la notice jointe aux produits.

Tout produit, pour lequel la garantie est exclue ou dont le délai de garantie est dépassé, ne pourra être pris en compte par CarrefourOnline. Le Client pourra, s’il le souhaite et à ses frais, faire réparer son appareil dans une antenne SAV d’un magasin Carrefour ou dans une station technique de son choix.

Avant de faire appel au Service Client ou avant la remise du produit au service après-vente de CarrefourOnline, il appartient au Client d'effectuer régulièrement des sauvegardes de données sur supports amovibles (disquette, CDrom, DVDrom…). CarrefourOnline et les tiers agréés ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des pertes de données au cours des opérations de maintenance.

Les stipulations ci-dessus ne peuvent en aucun cas réduire ou supprimer la garantie légale.

• Les exclusions

La garantie commerciale gratuite ne s'applique pas :
   - Aux accessoires et pièces dont l'usure graduelle et progressive nécessite le renouvellement périodique tels que : filtres, batteries, pièces de présentation, lampes, bougies d'allumage, lampes de rétroprojecteur, lampes vidéo projecteur, Pneus, câbles, lames, couteaux, etc.
   - Cette garantie ne couvre pas la perte d'informations en cas de panne informatique, les pannes dues aux virus informatiques, à l'ajout d'accessoires ou à une utilisation de consommables non agréés par le constructeur (CD/ DVD vierges, cartouches et papier d’imprimante, connectique, sac aspirateurs, …),
   - Pannes et avaries provoquées par de fausses manœuvres,
   - Mauvaise utilisation et non-respect des prescriptions du constructeur,
   - Négligences, installation défectueuse ou non conforme réalisée par le Client,
   - Modifications apportées aux caractéristiques d'origine de l'appareil,
   - Tout dommage résultant des effets d'incendie, d'accidents, dégâts des eaux, de la foudre, d'explosions et d'utilisation nuisible à la bonne conservation de l’appareil,
   - Tout dommage provenant d'éléments extérieurs à l'appareil (corps étrangers, insectes, rongeurs, etc.)
   - Dans le cas d'une utilisation de l’appareil à des fins commerciales, professionnelles ou collectives,

• Remboursement ou échange en cas d'immobilisation prolongée

Si l’appareil sous garantie est immobilisé pendant plus de 30 jours ouvrables pour une panne technique, CarrefourOnline, à la demande du Client, lui échange (par un produit identique) ou lui rembourse au prix auquel le Client l'a acheté. L'appareil et tous ses accessoires deviennent alors la propriété de CarrefourOnline.

Le remboursement ou l’échange interviendra dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la demande du Client.

Le remboursement s’effectue en fonction du moyen de règlement utilisé par le Client lors de son achat ou par chèque bancaire. Dans le cas d’un paiement à crédit, le remboursement sera effectué sur la prochaine mensualité ou intégralement après accord du prestataire financier (S2P).

Dans le cas de paiement partiel du produit en bons d’achat, un nouveau bon d’achat sera crédité sur le compte du Client pour une durée limitée de trente (30) jours.

10.2.2 Extension de garantie payante*

CarrefourOnline propose au Client d’étendre la garantie commerciale pour certains de ses produits signalés sur le Site.

L'extension de garantie est une prestation supplémentaire et payante qui prend effet à compter du terme de la garantie commerciale gratuite, dans les mêmes conditions.
Cette extension de garantie sera de un (1) à trois (3) ans selon le type de produit acheté par le Client
L'extension de garantie doit être souscrite lors de la validation de la commande par le Client et court à compter de la date de la livraison du produit. Ces contrats d’extension de garantie ne sont pas cessibles.

10.3 Assurances

10.3.1 Casse et vol sur les appareils photos numériques, baladeurs, camescope, GPS, DVD Portables et Assistants Personnels

En cas de dommage accidentel ou de vol d’un appareil mobile bénéficiant d’une garantie Casse&Vol, l’assureur indemnise le sinistre c’est à dire fait procéder à sa réparation ou prend en charge tout ou partie de son remplacement. Les garanties sont acquises durant une période de 12 mois à compter du jour de la souscription du contrat Garantie Casse&Vol.

La Garantie Casse&Vol se décline en 2 formules.

Votre choix figure sur la facture de l’appareil mobile assuré.

TECHno Bris – Contrat n° 998999999016 – Code ID : 813

La formule TECHno BRIS a pour objet, en cas de dommages accidentels survenant à un appareil mobile assuré acheté sur le site www.carrefouronline.fr , l’organisation et la prise en charge par l’assureur de sa réparation ou de son remplacement, ce dans les limites fixées dans la présente Notice d’information.

Le montant de la cotisation d’assurance est fixé en fonction du type d’appareil assuré et figure sur la facture.

La formule TECHno BRIS&VOL a pour objet, en cas de dommages accidentels ou de vol survenant à un appareil mobile assuré acheté sur le site www.carrefouronline.fr, l’organisation et la prise en charge par l’assureur de sa réparation ou de son remplacement, ce dans les limites fixées dans la présente Notice d’information.

Le montant de la cotisation d’assurance est fixé en fonction du type d’appareil assuré et figure sur la facture.

Les garanties sont acquises selon les conditions décrites dans la présente Notice d’information valant conditions générales.

Contrats d'assurance souscrits, dans le cadre de son activité de vente en ligne sur le site www.carrefouronline.fr, par Carrefour Hypermarchés SAS, locataire gérant au capital de 40 000 € - RCS EVRY B 428 767 859 – auprès de Carma (l’Assureur), entreprise régie par le Code des assurances, S.A. au capital de 23 270 000 € - RCS EVRY B 330 598 616 – 6, rue du Marquis de Raies, 91008 EVRY - par l'intermédiare de Carma Courtage - SAS au capital de 50 000€ - RCS Evry Cedex. Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L.512-6 et L.512-7 du code des Assurances. N° ORIAS 07 003 977 (www.orias.fr). Carma Courtage est filiale à 100% de Carma, compagnie d'assurance. Ces entités sont soumises au contrôle de l'ACAM - 61, rue Taitbout - 75436 PARIS Cedex 9.

Conservez précieusement la facture qui sera mise à votre disposition à compter de l’envoi de votre appareil mobile faisant apparaître votre adhésion au service « Garantie Casse&Vol ». Ce document sera exigé en cas de sinistre.

DEFINITION COMMUNES AUX CONTRATS :
•Adhérent : La personne physique majeure ou morale (via un représentant légal), résidant habituellement en France métropolitaine (Corse comprise), propriétaire de l’Appareil assuré, ayant procédé à son achat sur le site www.carrefouronline.fret dont le nom figure sur la facture. Il s’engage notamment à payer la cotisation d’assurance TTC correspondante.

•Appareil assuré : L’appareil mobile acheté neuf sur le site www.carrefouronline.fret désigné sur la facture faisant apparaître l’adhésion au service «Garantie Casse&Vol».

Il peut également s’agir d’un Appareil de remplacement ou de l’appareil échangé dans le cadre de la garantie constructeur.

•Appareil de remplacement : L’appareil neuf acheté sur le site www.carrefouronline.fravec le bon d’achat accordé suite à un sinistre garanti et possédant les mêmes caractéristiques techniques (sauf caractéristiques de taille, poids, couleur ou design).

•Dommage accidentel : Toute détérioration ou toute destruction ou bris extérieurement visible et nuisant au bon fonctionnement de l’Appareil assuré et résultant d’une cause extérieure et soudaine.

•Vol : Tout vol de l’Appareil assuré commis par un Tiers avec agression (toute menace ou violence physique ou morale dûment constatée) sur la personne de l’Adhérent ou sur la personne autorisée à utiliser l’Appareil assuré ou par effraction (forcement ou destruction de tout dispositif de fermeture) d’un local ou d’un véhicule fermé à clé.

•Tiers : Toute personne autre que l’Adhérent, son conjoint (y compris PACS) ou concubin, ses ascendants ou descendants, ses préposés lorsque l’Adhérent est une personne morale ou toute personne non autorisée par l’Adhérent à utiliser l’Appareil assuré.

DATE D'EFFET ET DUREE DES GARANTIES :
Les garanties prennent effet le jour de la facturation de l’Appareil assuré sous réserve du paiement effectif de la cotisation.

Chaque adhésion est conclue pour une durée ferme de 12 mois non renouvelable. Une seule adhésion au service «Garantie Casse&Vol» est possible par appareil.

MODIFICATION DE L'ADHESION :

Toute modification d’adhésion, notamment du numéro de série suite à un échange d’appareil dans le cadre de la garantie constructeur ou de la livraison d’un Appareil de remplacement, ou tout changement relatif à l’identité de l’Adhérent (nom, adresse), doit être déclaré par ce dernier par écrit à : Service « Garantie Casse&Vol » - Service de gestion IFEBO – BP 40099 – 75829 PARIS Cedex 17, ou par mail à l’adresse gestion@ifebo.com.

• Les garanties prennent fin en cas de retrait d’agrément de l’Assureur conformément aux dispositions du Code des assurances (article L 326-12).

- à la fin de la période d’assurance de 12 mois à compter de l’adhésion au service «Garantie Casse&Vol» ;

- en cas de disparition ou destruction totale de l’Appareil assuré n’entraînant pas la mise en jeu de la garantie ;